Elevaroxenia - Conception paysagère pour des extérieurs vivants

Acceptation des conditions

En consultant Elevaroxenia, vous reconnaissez avoir lu ces conditions et acceptez de les respecter. Si vous n’acceptez pas une disposition, veuillez ne pas utiliser le site. Les prestations éventuelles font l’objet d’un accord distinct précisant leur périmètre, leurs modalités et leurs conditions financières.

Définitions essentielles

Pour faciliter la lecture, certains mots employés dans ces conditions ont un sens précis. Les définitions ci-dessous s’appliquent chaque fois que ces termes apparaissent, sauf indication contraire clairement exprimée dans le contexte.

Le terme « site » désigne le domaine elevaroxenia.sbs, ses pages, contenus, fonctionnalités et éventuels formulaires accessibles au public. Il comprend également les versions ultérieures qui reprennent ces éléments ou les remplacent.

Le terme « utilisateur » désigne toute personne qui consulte le site, utilise ses fonctionnalités, transmet une demande ou échange avec Elevaroxenia, qu’elle agisse pour elle-même ou au nom d’une organisation.

Le terme « contenu » désigne les textes, images, illustrations, plans, descriptions, marques, éléments graphiques et informations publiés sur le site par Elevaroxenia ou par des tiers autorisés.

Le terme « prestation » désigne tout service de conception paysagère, d’aménagement extérieur, de sélection végétale ou de suivi convenu séparément avec un client dans un document contractuel.

Utilisation du site

Vous pouvez consulter les pages de Elevaroxenia pour comprendre notre approche, nos prestations et les possibilités d’échange. Les formulaires servent à recueillir une demande et ne créent pas automatiquement un contrat. Une prestation commence uniquement après accord sur son périmètre, ses conditions et les documents correspondants.

Conditions d’utilisation

L’utilisation du site est ouverte aux personnes capables de conclure un accord conformément au droit applicable. Si vous agissez pour une société ou une autre organisation, vous déclarez disposer de l’autorité nécessaire pour l’engager. Les mineurs doivent utiliser le site avec l’accord et sous la responsabilité de leur représentant légal.

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations transmises et de l’usage du site depuis votre équipement. N’envoyez pas de données sensibles dans un formulaire qui ne les demande pas.

Vos responsabilités

L’utilisation d’un site consacré au paysage implique de rester attentif aux caractéristiques propres à chaque propriété. Vous êtes invité à transmettre des informations fiables, à respecter les droits de tiers et à vérifier les contraintes applicables avant toute intervention extérieure.

Vous fournissez des informations exactes, actuelles et suffisamment complètes lorsque vous nous contactez. Si un détail change, vous pouvez nous en informer afin que les échanges restent adaptés à votre demande.

Vous protégez vos appareils, comptes de messagerie et moyens d’accès contre les utilisations non autorisées. Vous devez nous signaler rapidement tout incident susceptible d’affecter nos échanges.

Vous vérifiez les contraintes propres à votre propriété avant de commander des fournitures ou de commencer des travaux. Cela peut inclure les règles d’urbanisme, les réseaux, les servitudes, l’accès et les règles de copropriété.

Vous respectez les droits de Elevaroxenia, de ses partenaires et des autres utilisateurs. Vous ne transmettez que des textes, images ou documents dont vous disposez légalement et dont l’utilisation demandée est autorisée.

Usages interdits

Le site doit être utilisé de façon licite, loyale et conforme à sa finalité. Les comportements suivants sont interdits car ils peuvent nuire aux personnes, au fonctionnement du service ou aux droits de Elevaroxenia et de ses partenaires.

Vous ne devez pas utiliser le site pour transmettre un contenu illégal, menaçant, diffamatoire, trompeur, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’une autre personne. Les messages doivent rester pertinents, respectueux et liés à votre demande.

Vous ne devez pas tenter d’accéder à une zone non autorisée, d’altérer le fonctionnement du site, de contourner une mesure de sécurité ou d’introduire un fichier susceptible de perturber les systèmes ou les équipements d’autrui.

Vous ne devez pas copier, aspirer, indexer ou réutiliser de manière systématique les contenus du site pour créer une base de données, un service concurrent ou une publication commerciale sans autorisation préalable.

Vous ne devez pas usurper l’identité d’une personne, utiliser de fausses coordonnées, envoyer des messages répétitifs ou employer le site pour solliciter des tiers sans leur accord. Toute demande doit être formulée de bonne foi.

Vous ne devez pas utiliser les informations du site comme substitut à une étude du terrain, à une autorisation nécessaire ou à une intervention d’un professionnel compétent lorsque la nature du projet l’exige.

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur Elevaroxenia sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite ou exception légale, vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer, vendre, représenter ou exploiter ces éléments séparément. La consultation personnelle du site ne transfère aucun droit de propriété.

Contenu transmis par l’utilisateur

Si vous envoyez un message, une photographie, un plan ou une autre information concernant votre projet, vous restez titulaire des droits que vous détenez sur ce contenu. Vous devez toutefois disposer des autorisations nécessaires pour le transmettre et nous permettre de l’examiner dans le cadre de votre demande.

Droits sur votre contenu

Vous autorisez Elevaroxenia à utiliser les contenus transmis uniquement pour comprendre votre demande, préparer les échanges et fournir les services convenus. Cette autorisation est limitée à ces finalités et ne transfère pas votre propriété.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Elle présente les catégories de données recueillies, les finalités, les durées, les destinataires et les droits à exercer. Consultez-la avant de transmettre des informations par le site.

Lire la politique de confidentialité

Informations générales

Les informations du site présentent notre approche de la conception paysagère et peuvent aider à préparer une première demande. Elles restent générales, ne constituent pas un diagnostic du terrain et ne remplacent pas les vérifications techniques, réglementaires ou professionnelles nécessaires à votre situation.

À retenir

Un projet extérieur dépend notamment du sol, de l’exposition, de l’eau, des règles locales, des matériaux et de l’entretien. Vérifiez ces éléments avant toute décision et demandez un avis adapté lorsque la situation l’exige.

Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Elevaroxenia ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou décisions prises uniquement à partir d’informations générales publiées sur le site. Cette limitation ne s’applique pas lorsque la loi interdit d’exclure ou de limiter une responsabilité.

Responsabilité de l’utilisateur

Dans la mesure autorisée par la loi, l’utilisateur s’engage à indemniser Elevaroxenia pour les demandes, pertes ou frais résultant directement d’une utilisation illicite du site, d’une violation de ces conditions ou d’un contenu transmis sans disposer des droits nécessaires.

Résolution des différends

Nous souhaitons traiter les désaccords avec sérieux et dans un esprit constructif. Si vous estimez qu’un échange ou une prestation appelle une clarification, adressez-nous d’abord les informations utiles. Nous examinerons votre demande selon les documents applicables, sans limiter vos droits légaux.

Règlement amiable

Avant toute procédure, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable en exposant clairement les faits, les documents concernés et la solution souhaitée. Cette démarche préalable ne prive pas l’utilisateur des recours auxquels il a légalement droit ni de la possibilité de saisir la juridiction compétente.

Aucune procédure amiable ou arbitrale ne peut supprimer les droits impératifs dont bénéficie un consommateur en vertu du droit applicable. Les échanges engagés doivent rester respectueux, précis et suffisamment documentés.

Règlement en ligne

Si vous êtes consommateur et qu’un différend ne peut être résolu directement, vous pouvez consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsque celle-ci est pertinente pour votre situation. Cette possibilité ne constitue pas une obligation et ne remplace pas les recours prévus par la loi.

Consulter la page de règlement

Divisibilité

Si une clause de ces conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur. La disposition concernée sera interprétée dans la mesure permise par le droit applicable ou remplacée par une disposition valide poursuivant un objectif aussi proche que possible.

Accord complet

Ces conditions, accompagnées des politiques publiées sur le site et des documents contractuels applicables à une prestation, constituent l’accord complet concernant l’utilisation de Elevaroxenia. Elles remplacent les échanges antérieurs portant sur le même sujet, sauf engagement écrit conservé par les parties.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs. Les règles applicables à une prestation particulière peuvent être précisées dans un devis ou un contrat distinct. En cas de contradiction, les stipulations obligatoires de ce document spécifique prévalent.

Suspension et cessation

Nous pouvons suspendre ou limiter l’accès au site si cela est nécessaire pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance ou en cas de violation de ces conditions. Lorsque la situation le permet, nous chercherons à préserver un accès raisonnable aux informations légitimes.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions pour tenir compte de l’évolution du site, de nos prestations ou des règles applicables. La nouvelle version sera publiée avec sa date de mise à jour. En continuant à utiliser le site après cette publication, vous acceptez la version alors applicable, sous réserve de vos droits légaux.

Nous contacter

Pour toute question relative au site, à ces conditions ou à une demande concernant une prestation, contactez Elevaroxenia grâce aux coordonnées indiquées sur la page dédiée. Décrivez votre demande avec suffisamment de précision afin que notre équipe puisse l’examiner et vous répondre utilement.

E-mail: content@elevaroxenia.sbs

Téléphone: +33 (0)5 74 94 64 80

Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France